DriveByBruno – Convoyage et transport de véhicules
Version du : 18 juin 2026
DriveByBruno
Micro-entreprise de convoyage et de transport de véhicules
Responsable : Bruno Lombard
E-mail : bruno@drivebybruno.fr
Téléphone : 07 66 25 68 68
TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles DriveByBruno réalise, pour les particuliers et les professionnels, des prestations de :
– convoyage routier de véhicules ;
– transport de véhicules sur remorque ;
– récupération et livraison de véhicules ;
– transfert de véhicules de collection, de loisirs ou de prestige ;
– prestations annexes liées à la mobilité automobile.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Toute prestation fait l’objet :
– d’une demande du client ;
– d’un devis détaillé ;
– d’une acceptation écrite (signature, mail ou SMS).
DriveByBruno se réserve le droit de refuser toute mission présentant un risque pour les personnes, les biens ou le véhicule.
Les prix sont exprimés en euros.
Sauf indication contraire, les prestations comprennent :
– la mission de convoyage ;
– l’assurance professionnelle ;
– la prise en charge administrative.
Restent à la charge du client :
– carburant ;
– péages ;
– stationnements ;
– billets de train ou d’avion du convoyeur ;
– traversées maritimes ;
– frais exceptionnels nécessaires à la réalisation de la mission.
Toute prestation supplémentaire demandée en cours d’exécution pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Sauf accord particulier :
– un acompte peut être demandé lors de la réservation ;
– le solde est exigible à la livraison du véhicule.
Les règlements peuvent être effectués :
– par virement bancaire ;
– par chèque ;
– en espèces dans la limite légale.
Le véhicule ou les clés peuvent être conservés jusqu’au règlement complet des sommes dues, sauf dispositions contraires.
Toute somme non réglée à son échéance entraînera :
– des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur ;
– une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pour les clients professionnels.
Le client garantit :
– être propriétaire du véhicule ou dûment mandaté ;
– que le véhicule est assuré ;
– que le contrôle technique est valide lorsque celui-ci est obligatoire ;
– que le véhicule est en état normal de fonctionnement ;
– que les pneumatiques sont conformes ;
– que le véhicule ne présente aucun défaut susceptible de compromettre la sécurité.
Le client s’engage à signaler :
– toute panne connue ;
– toute anomalie mécanique ou électronique ;
– tout voyant d’alerte ;
– toute particularité de conduite.
En cas de déclaration inexacte ou de vice caché, DriveByBruno ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de ces défauts.
Un état contradictoire du véhicule peut être établi au départ et à l’arrivée.
Les rayures, bosses, impacts et défauts visibles sont réputés préexistants s’ils figurent sur le document d’état du véhicule.
À défaut d’état des lieux, les photographies réalisées avant et après la mission pourront servir d’éléments de preuve.
DriveByBruno dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité.
Cette garantie intervient uniquement pour les dommages directement imputables à la prestation.
Sont exclus :
– les pannes mécaniques ;
– les défaillances électroniques ;
– les défauts d’usure ;
– les vices cachés ;
– les crevaisons non imputables au convoyeur ;
– les dommages résultant d’un défaut d’entretien ;
– les événements de force majeure ;
– les dommages causés par un tiers identifié ou non.
Les plafonds et exclusions de garantie sont ceux prévus par le contrat d’assurance du prestataire.
Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif.
DriveByBruno ne pourra être tenu responsable des retards dus :
– aux conditions météorologiques ;
– aux embouteillages ;
– aux grèves ;
– aux accidents ;
– aux fermetures de routes ;
– aux pannes du véhicule transporté ;
– à tout événement indépendant de sa volonté.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée pour ces motifs.
En cas de panne ou d’accident indépendant du convoyeur :
– les frais de dépannage ;
– les frais de gardiennage ;
– les frais d’hébergement ;
– les frais de transport complémentaires ;
seront à la charge du client.
Plus de 72 heures avant la mission : annulation sans frais.
Entre 24 et 72 heures : 30 % du montant du devis.
Moins de 24 heures : 50 % du montant du devis.
Si le convoyeur est déjà en déplacement : 100 % des frais engagés restent dus.
DriveByBruno ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de :
– catastrophe naturelle ;
– intempéries exceptionnelles ;
– guerre ;
– émeutes ;
– grèves ;
– fermeture administrative ;
– accident ;
– panne majeure ;
– ou tout événement échappant à son contrôle.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de quatorze jours.
Lorsque le client demande expressément l’exécution de la prestation avant l’expiration de ce délai, il renonce à son droit de rétractation dès lors que la prestation a été pleinement exécutée.
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des prestations.
Elles sont conservées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit :
– d’accès ;
– de rectification ;
– d’opposition ;
– d’effacement.
Les demandes peuvent être adressées à : bruno@drivebybruno.fr
Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai maximal de 72 heures après la livraison du véhicule.
Passé ce délai, la prestation sera réputée conforme.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les présentes CGS sont régies par le droit français.
En cas d’échec d’une résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de DriveByBruno.
Le convoyeur s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la conduite et au transport des véhicules confiés.
Toutefois, DriveByBruno est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.
Le client reconnaît que le chargement, l’arrimage et le transport sont effectués conformément aux règles de sécurité en vigueur.
DriveByBruno ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
– d’un défaut mécanique du véhicule transporté ;
– d’une mauvaise fixation d’éléments déjà défectueux ;
– d’un vice caché ;
– ou d’une usure préexistante.